Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-211 du 6 mai 2014 autorisant la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la sensibilisation des usagers aux dépassements de la vitesse maximale autorisée.

Délibération n° 2014-185 du 6 mai 2014 autorisant la société Grupo Antolin France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de signaler des manquements à son code d’éthique

Délibération n° 2014-212 du 6 mai 2014 autorisant la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-187 du 6 mai 2014 autorisant la société HUCK SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-209 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-208 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.