Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-200 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n°2014-180 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2014-173 du 6 mai 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les fournisseurs d'électricité aux fins d'application de la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (TPN)

Délibération n° 2014-190 du 6 mai 2014 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-181 du 6 mai 2014 autorisant SOPHIA GE INVESTMENT MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n° 2014-174 du 6 mai 2014 autorisant Madame Françoise BASCOUL, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.