Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-342 autorisant la société XL RE EUROPE SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d'autorisation n°1753587)

Courrier de clôture de la mise en demeure publique n°2014-029 prononcée à l'encontre de X

Délibération n° 2014-172 du 6 mai 2014 autorisant la société British Petroleum France à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la mise en œuvre de procédures de vérifications d’intégrité vis-à-vis des partenaires commerciaux afin de prévenir et de détecter les risques de corruption et de blanchiment de capitaux.

Délibération n° 2014-186 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET CIRAL SNC d’EVRON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-188 du 6 mai 2014 autorisant ALCOA FASTENERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-195 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.