Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-230 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire Takeda France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de rectocolite hémorragique ou de la maladie de Crohn et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-231 du 22 mai 2014 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012

Délibération n° 2014-220 du 22 mai 2014 autorisant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de ses missions

Délibération n° 2014-222 du 22 mai 2014 autorisant la société Carrefour Hypermarchés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du fichier des clients exclus du service Scan’Lib

Délibération n° 2014-223 du 22 mai 2014 autorisant FIVORY SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2014-218 du 22 mai 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place