Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817).

Délibération n° 2014-257 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire HRA Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints du syndrome de Cushing et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-254 du 12 juin 2014 autorisant le Secrétariat général du comité interministériel des villes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Panel Politique de la Ville », 4ème vague.

Délibération n° 2014-247 du 12 juin 2014 autorisant la commission d’indemnisation des victimes de spoliations à accéder au traitement de « l’Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France » relatif aux données à caractère personnel des personnes victimes de spoliations et de leurs ayants droit

Délibération n° 2014-246 du 12 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un syndrome d’apnée du sommeil appareillés d’une pression positive continue».

Délibération n° 2014-251 du 12 juin 2014 autorisant la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations dénommée DSM-PRO.