Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-278 du 26 juin 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit interne intitulée « Procédure d’audit Informatique et Libertés » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine 13036139)

Délibération n° 2014-264 du 26 juin 2014 autorisant la société Valéo à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des conducteurs afin d’adapter les interfaces homme-machine aux préférences de chaque conducteur

Délibération n° 2014-268 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients asthmatiques et/ou allergiques ».

Délibération n° 2014-269 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’une broncho pneumopathie obstructive chronique (BPCO) ».

Décision DF-2014-448 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870)

Décision DF-2014-343 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870)