Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-263 du 26 juin 2014 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi de l’exposition à la pollution atmosphérique durant la grossesse et son effet sur la santé - Etude « SEPAGES ».

Délibération n° 2014-276 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par le cabinet PINSENT MASONS. (Saisine 14000275)

Délibération n° 2014-275 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés» présentée par le cabinet ACTECIL CARAIBES. (Saisine 13020494)

Délibération n° 2014-262 du 26 juin 2014 portant autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance (AU-038)

Délibération n° 2014-265 du 26 juin 2014 autorisant la société Morpho à mettre en œuvre pour une durée de 5 ans plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur des algorithmes d’acquisition et de reconnaissance biométrique.

Délibération n° 2014-277 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par la société LEXAGONE. (Saisine 13026439)