Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-329 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773822)

Délibération n° 2014-326 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’infection virale C chronique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-306 du 10 juillet 2014 autorisant la Banque Postale à proroger l’expérimentation relative au système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie.

Délibération n° 2014-305 du 10 juillet 2014 autorisant le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des mesures et sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des commissaires aux comptes.

Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1740164)

Délibération n° 2014-303 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d’uniformisation des procédures d’identification » (LUPIN) (demande d’avis n° 1710294)