Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-442 du 23 octobre 2014 autorisant LOUIS BERGER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses partenaires et intermédiaires commerciaux.

Délibération n° 2014-436 du 23 octobre 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Big data, Cloud, Mobile et protection des données personnelles : les enjeux liés à la règlementation » présentée par le cabinet CIL CONSULTING.(Saisine 14003807)

Délibération n° 2014-439 du 23 octobre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SurSaUD®, ayant pour finalité la surveillance sanitaire des urgences et des décès.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2014-426 du 23 octobre 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2014-051 du 14 octobre 2014 prise à l’encontre de la société X exploitant les magasins Y

Décision DF-2014-814 autorisant la MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation du paiement en ligne des frais de déplacement. (Demande d’autorisation n°1802987)

Décision DE-2014-098 autorisant la société SYNERGUS AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR fournies par l’ATIH pour les années 2009 à 2013 avec le numéro de chaînage ANO afin de conduire une étude rétrospective portant sur le choc cardiogénique chez des patients hospitalisés en France (Demande d’autorisation n° 1695815v1)