Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-128 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le fardeau économique du suicide et des tentatives de suicide en France en 2009, à partir des bases PMSI MCO et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO (pour l’année 2009 s’agissant de la base PMSI PSY et pour les années 2009 à 2012 s’agissant de la base PMSI MCO) et de la base OSCOUR (Demande d’autorisation n° 1648394)

Décision DE-2014-123 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chainées de 2012 à 2014 fournies par l’ATIH afin de décrire la consommation de soin des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés. (Demande d’autorisation n° 1606292 v3)

Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances techniques de la nouvelle plateforme PtCr du stent Promus PREMIER™ (Demande d’autorisation n° 1780380).

Délibération n° 2014-430 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (demande d'avis n° 14021842)

Délibération n° 2014-431 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (demande d'avis n° 14021842

Délibération n° 2014-437 du 23 octobre 2014 autorisant le laboratoire Boehringer Ingelheim France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de fibrose pulmonaire idiopathique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).