Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-453 du 13 novembre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’un outil intermédiaire permettant la centralisation et l’analyse statistique de données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Décision DF-2014-211 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747217)

Décision DF-2014-210 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747229)

Décision DE-2014-129 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE PKCS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD avec le chaînage des séjours des patients pour les années 2006 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1509183v2)

Décision DE-2014-117 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des projets pilotes PAERPA. (Demande d’autorisation n° 1752353)

Décision DE-2014-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge clinique avec et sans éléctrocardiogramme pour suspicion de troubles du rythme ou de la fréquence cardiaque en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 1791496)