Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-509 autorisant les LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « validation d’un score visuel en images pour le suivi en urologie quotidienne des symptômes liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) : corrélation avec le score IPSS et détermination des variations minimales perceptibles » (Demande d’autorisation n° 914197)

Décision DR-2014-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du fardeau médico-économique de la sclérose en plaques en région lorraine (Demande d’autorisation n° 914262)

Décision DR-2014-524 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au bilan de santé à 4 ans en école maternelle grâce à un partenariat entre les services départementaux de PMI et la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 914289)

Décision DR-2014-505 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, longitudinale, prospective et multicentrique, dénommée Qualify (enquête France), sur la qualité de l'observance des recommandations dans le traitement de l'insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 914427)

Décision DF-2014-808 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802357)

Décision DF-2014-802 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799465)