Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-506 autorisant l’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitutution d’une biobanque associée à une base de données sur la maladie de Fabry. (Demande d’autorisation n° 914376)

Décision DR-2014-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la ré-hospitalisation après un premier accident vasculaire cérébral à partir du registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux (AVC) (Demande d’autorisation n° 914160)

Décision DR-2014-503 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation du potentiel irritant de nouvelles entités chimiques en cours de développement (Demande d’autorisation n° 914336)

Décision DR-2014-499 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive sur le vécu et l'impact de la grippe chez les étudiants. (Demande d’autorisation n° 914173)

Décision DR-2014-493 autorisant la société ADVANCED BIONICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Renouvellement de processeur de son vers le Naída CI Q70 chez l’utilisateur d’implant cochléaire : bénéfices en termes de compréhension de la parole, facilité d’utilisation et autonomie de la batterie » (Demande d’autorisation n° 914479)

Décision DR-2014-508 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique de l’anxiété à l’admission en réanimation (Demande d’autorisation n° 914222)