Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-470 du 20 novembre 2014 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le risque thromboembolique veineux chez des personnes âgées au moyen d’une application pour tablette tactile.

Délibération n° 2014-469 du 20 novembre 2014 autorisant le réseau Rhumatismes inflammatoires chroniques (RIC) du Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé.

Décision DR-2014-504 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, longitudinale, prospective et multicentrique, dénommée Qualify (enquête internationale), sur la qualité de l'observance des recommandations dans le traitement de l'insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 914425)

Décision DR-2014-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation clinique des pratiques intégratives en unités de soins infanto-juvéniles pour des enfants présentant un autisme typique ou atypique (Demande d’autorisation n° 914361)

Décision DR-2014-502 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque d’événements indésirables médicamenteux associés à la prescription hors AMM et hors indication chez l’enfant, étude dénommée « EREMI » (Demande d’autorisation n° 913576)

Décision DR-2014-486 autorisant le REGISTRE DES TUMEURS DE L'HERAULT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement continu et exhaustif des cancers diagnostiqués dans la population du département de l’Hérault (Demande d’autorisation n° 914055)