Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-833 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803770)

Délibération n° 2014-468 du 20 novembre 2014 autorisant l’Unité mixte de recherche Pacte 5194 de l’Institut d’études politiques de Grenoble à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de l’enquête ISRD3 pour la France ayant pour objet d’étudier les phénomènes de délinquance et les comportements délictueux de la population adolescente

Décision du 20 novembre 2014 portant délégation de signature

Délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « référendum d’initiative partagée » (demande d’avis n° 14030398)

Délibération n° 2014-467 du 20 novembre 2014 autorisant le Crédit Agricole du Languedoc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)