Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-208 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d'un annuaire des salariés sur intranet. (Demande d’autorisation n°1747244)

Décision DF-2014-207 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire/trombinoscope des employés (déclaration n°1747228)

Décision DF-2014-218 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1741559)

Décision DF-2014-298 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du support informatique aux utilisateurs Bull France, international et aux filiales (Demande d’autorisation n°1695378)

Décision DR-2014-495 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRÉNÉES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la qualité et de la pluridisciplinarité de la prise en charge initiale des patients atteints de cancers du sein en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914201)

Décision DF-2014-323 autorisant la société ASSOCIATION GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les établissements d’enseignement partenaires aux fins de permettre l'inscription des étudiants concernés dans ces établissements (Demande d’autorisation n°1717978).