Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n° 2014-472 du 27 novembre 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X (nom commercial Y)

Décision DR-2014-532 autorisant l’ASSOCIATION DINGDINGDONG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Comment apprendre à devenir huntingtonien ? Une enquête exploratoire » (Demande d’autorisation n° 914229)

Délibération n° 2014-479 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Loiret à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-475 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Abbvie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’hépatite C chronique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2014-518 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de SHIRE HUMAN GENETIC, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective à court terme destinée à évaluer les méthodologies utilisées pour évaluer l'étendue de la maladie et son impact ainsi que l’évolution des plaies chez les patients atteints d’épidermolyse bulleuse dystrophique (Demande d’autorisation n° 914593)

Délibération n° 2014-476 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Genzyme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de la maladie de Gaucher de type 1 et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).