Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-538 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote de faisabilité portant sur l’évaluation de l’acceptabilité de la téléexpertise dans la prise en charge du sujet âgé dément présentant des symptômes psycho-comportementaux de la démence perturbateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), étude dénommée « DETECT » (Demande d’autorisation n° 914564)

Décision DR-2014-050 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la caractérisation du microbiote intestinal par méthode moléculaire chez les patients atteints de néphropathie à IgA . (Demande d’autorisation n° 914307)

Délibération n° 2014-481 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Puy de Dôme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-478 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI de Loir-et-Cher à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2014-539 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES (FRANCE) SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique internationale relative au suivi post-marché du produit Duragen® Secure. (Demande d’autorisation n° 914390)

Décision DR-2014-317 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT (ISPED) POUR LE COMPTE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE (AFRETH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Fibromyalgie éducation thérapeutique en cure thermale - évaluation de l'efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique du patient en cure thermale standardisée chez les patients fibromyalgiques » (Demande d’autorisation n° 914365)