Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-150 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - SITE HÔPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective portant sur le handicap et le parcours de soin à long terme (à 8 ans et plus) après un traumatisme crânien sévère, étude dénommée « TCS8 » (Demande d’autorisation n° 914021)

Délibération n° 2014-480 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2014-465 autorisant la SOCIETE FRANCOPHONE DE MÉDECINE D'URGENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’épidémiologie et de la prise en charge des hémorragies digestives par les structures d’urgence. (Demande d’autorisation n° 914009)

Délibération n° 2014-482 du 27 novembre 2014 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Somatuline exploitée par le laboratoire IPSEN PHARMA.

Délibération n° 2014-477 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 36 L’Espoir à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés destinés à l'écoute et à l'enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail (NS 057)