Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-543 autorisant le RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE (RESCUE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la description de la filière de soins, notamment des urgences, dans les syndromes d’insuffisance cardiaque aiguë, étude dénommée « DeFSSICA » (Demande d’autorisation n° 914395)

Décision DF-2014-608 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785098)

Décision DE-2014-136 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP comprenant les RSA avec le numéro de chaînage ANO pour l’année 2014, fournies par l’ATIH afin d’analyser les pratiques médicales hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1419102 v6)

Décision DF-2014-500 autorisant la SOCIETE ENTA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur pour faire fonctionner le réseau de spots wifi. (Demande d’autorisation n°1810089)

Décision DF-2014-803 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802342)

Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249)