Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-131 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP fournies par l’ATIH pour l’année 2014, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale aux fins d’analyse statistiques (Demande d’autorisation n° 1477381v5)

Décision DR-2014-466 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la relation entre la survenue de malformations congénitales et l'exposition aux éthers de glycol en utilisant des biomarqueurs d'exposition. (Demande d’autorisation n° 914339)

Décision DE-2014-108 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour l’année 2013 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques de la prise en charge des pathologies urologiques. (Demande d’autorisation n° 1793145).

Décision DF-2014-876 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la gestion des clients y compris l’élaboration de statistiques, l’organisation d’opérations promotionnelles et le suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1803589)

Décision DE-2014-135 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - MAISON INTERUNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ALSACE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY pour les années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH afin de reconstituer la trajectoire de soin des patients (Demande d’autorisation n° 1707090 v1).

Décision DF-2014-331 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810306)