Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier de chaînage ANO fournie par l’ATIH à des fins d’évaluation des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1793943).

Décision DE-2014-137 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier FICHCOMP et le numéro de chaînage fournie par l’ATIH afin d'analyser et de comparer l'activité de soins des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1796187)

Décision DE-2014-121 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins dans le cadre de l’infection à Hélicobacter Pylori dans les hôpitaux généraux de l’ANGH présents dans les différentes régions françaises (Demande d’autorisation n° 1783677)

Décision DE-2014-122 autorisant la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE (AMS France) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournies par l’ATIH pour l’année 2013, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques des thérapies et des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de la santé pelvienne (Demande d’autorisation n° 1315420v5)

Décision DE-2014-133 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de décrire la consommation de soin des patients dans les hôpitaux publics et privés (Demande d’autorisation n° 1606292).

Décision DE-2014-130 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE (PKCS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers de résumés de sortie anonymes issus du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des établissements de santé afin de mettre à la disposition de ces derniers un outil de business intelligence et de pilotage de leur activité (Demande d’autorisation n° 1806723)