Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° AV 14027710)

Délibération n° 2014-487 du 4 décembre 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Décision DR-2014-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle SUPER-MIMI (Minimalist Immediate Mecanical Intervention) : implantation du stent différée de plus de 7 jours dans l’infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST. (Demande d’autorisation n° 913598)

Décision DR-2014-333 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la caractérisation de profils moléculaires et cliniques et la réponse aux traitements chez des patients atteints de cancer MET amplifié. (Demande d’autorisation n° 914442)

Décision DR-2014-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude « CANARI » visant à évaluer l’association entre la prescription d’un inhibiteur de la 5α-réductase et la survenue de cancers de la prostate de haut grade. (Demande d’autorisation n° 913439)

Décision DR-2014-342 autorisant la société CLINACT, pour le compte de la société BALT EXTRUSION, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du stent LEO+ dans le traitement endovasculaire d’anévrismes intracrâniens rompus ou non rompus, à collet large (fusiformes, sacciformes ou disséquants). (Demande d’autorisation n° 914134)