Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-167 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’optimisation du parcours de santé des patientes traitées pour un cancer du sein opérable d’emblée, étude dénommée « PRME-K OPTIsoins01 » (Demande d’autorisation n° 914396)

Délibération n° 2014-488 du 4 décembre 2014 autorisant TélécityGroup à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.

Délibération n° 2014-495 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Julie PICARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-494 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Véronique NYS-DAYMARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-491 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Françoise POMAREDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263)