Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-513 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ANDITOIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et libertés

Délibération n° 2014-508 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI de la Haute-Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-503 du 11 décembre 2014 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles » présentée par le cabinet BAKER & MCKENZIE FORMATION. (Saisine 13035132)

Délibération n° 2014-525 du 11 décembre 2014 autorisant l’association les Papillons Blancs du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation unique n° 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033)