Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-542 du 18 décembre 2014 autorisant la société ARARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER.

Délibération n° 2014-541 du 18 décembre 2014 autorisant la société SECURITAS DIRECT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2014-875 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la gestion des clients y compris l’élaboration de statistiques, l’organisation d’opérations promotionnelles et le suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1803589)

Délibération n° 2014-507 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 37 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-520 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Marie-Claude DESSON en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-514 du 11 décembre 2014 autorisant l’association APEI de THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.