Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-544 du 18 décembre 2014 autorisant l’Université Paris Dauphine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de la sixième vague de l’enquête SHARE.

Délibération n° 2014-536 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AGAPEI 50, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-537 du 18 décembre 2014 autorisant l’association Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles (GEDHIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-532 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Cantal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-538 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 35 « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-548 du 18 décembre 2014 autorisant le centre hospitalier Camille Guérin Châtellerault à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un outil de télémédecine permettant la réalisation d’actes de téléexpertise.