Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-539 du 18 décembre 2014 autorisant le laboratoire CELGENE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’aphtoses sévères, de lupus érythémateux, d’érythème noueux lépreux ou de la maladie de Crohn et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Délibération n° 2014-551 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à la retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)

Délibération n° 2014-533 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du MORBIHAN- Les Papillons Blancs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités (demande d'avis n° 1765406)

Délibération n° 2014-543 du 18 décembre 2014 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’une amylose AL ou d’une maladie de Randall et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Délibération n° 2014-531 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 66, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.