Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « réponses inflammatoires et immunes dans les maladies chroniques du foie » (Demande d’autorisation n° 914378)

Délibération n° 2014-547 du 18 décembre 2014 autorisant le centre hospitalier Château-du-Loir à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un outil de télémédecine permettant la réalisation d’actes de téléexpertise.

Délibération n° 2014-534 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDAIM-ADAPEI 11 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-550 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)

Délibération n° 2014-535 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDPAAD L’Espérance, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-540 du 18 décembre 2014 autorisant la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux techniques de vidéoprotection par reconnaissance du réseau veineux du doigt