Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-912 autorisant la SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’assistance à la clientèle par la mise en place d’un service de chat. (Demande d’autorisation n°1812145)

Décision DR-2014-154 autorisant l’association « EXPANSION DES CENTRES D'HEMODIALYSE DE L'OUEST » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux d’hémoglobine et des concentrations sériques en vitamines C et B6 chez des patients insuffisants rénaux chroniques en hémodialyse ou hémodiafiltration traités par Mircera® en une injection mensuelle (Demande d’autorisation n° 914060)

Décision DF-2014-403 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des informations sur les formations suivies par les pharmaciens et leur personnel dans le cadre du traitement « pharmagenius academy » (Demande d’autorisation n°1758000)

Décision DR-2014-591 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients porteurs d'un adénocarcinome broncho-pulmonaire, présentant un réarrangement du gène ALK et ayant bénéficié d'un traitement par le crizotinib dans le cadre de l'ATU et/ou de l'AMM. (Demande d’autorisation n° 914628)

Décision DF-2014-426 autorisant la société METSO MINERALS (FRANCE) SA. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1757847)

Décision DF-2014-724 autorisant la société SAFRAN S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791467)