Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-778 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration, de supervision, de maintenance et d’aide à l’utilisation de la plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633)

Décision DF-2014-539 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1782694)

Décision DF-2014-063 autorisant la société SA FINANCO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de proposition et de souscription de contrats d'assurance par téléphone (Demande d’autorisation n°1596615)

Décision DF-2014-541 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1781352)

Décision DF-2014-666 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787164)

Décision DR-2014-029 autorisant le RESEAU ESPACE SANTE CANCER RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de l'ovaire par un audit clinique à l'échelle de deux régions. (Demande d’autorisation n° 913466