Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-895 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EMEA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Israël, le Kenya et le Maroc aux fins d’accéder aux informations collectées sur le site www.wisprsociety.com et d’envoyer des communications ciblées aux utilisateurs locaux sur l’actualité des marques du groupe. (Demande d’autorisation n°1729703v1)

Décision DF-2014-908 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats avec les entrepreneurs indépendants, consultants, représentant de commerce, sous-traitants, fournisseurs ou autres prestataires de services y compris les mannequins, photographes, artistes, interprètes ou toute autre personne assurant la publicité ou la promotion de produits (Demande d’autorisation n°1803588)

Décision DE-2014-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'exposition professionnelle chez les patients atteints de legionellose sous biotherapie. (Demande d’autorisation n° 1764397).

Décision DF-2014-924 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813329)

Décision DF-2014-356 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1761660)

Décision DF-2014-154 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735274)