Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-120 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie comptable, de prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741544)

Décision DR-2014-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude des formes familiales d'anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 913501)

Décision DF-2014-930 autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "know your customer" (KYC) (Demande d’autorisation n°1800716)

Décision DF-2014-786 autorisant la société TISSEO EPIC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une centrale d'appel pour réservation téléphonique. (Demande d’autorisation n°1791101)

Décision DR-2014-046 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir médico-social des détenus 4 mois après la sortie de prison (Demande d’autorisation n° 913331)

Décision DF-2015-743 autorisant la SOCIETE TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des environnements du système d’information. (Demande d’autorisation n°1818359)