Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-370 autorisant la société PEPSICO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica et l’Inde aux fins de gestion de la messagerie électronique des salariés (demande d’autorisation n°1769033)

Décision DF-2014-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Singapour et la Turquie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°577925 version 5)

Décision DF-2014-948 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1816949)

Décision DF-2014-555 autorisant la SOCIETE CHAPITRE.COM à transférer des données à caractère personnel vers le Cambodge aux fins de gestion des fichiers clients, d’hébergement et de maintenance du site. (Demande d’autorisation n°1782417)

Décision DF-2014-391 autorisant la SOCIETE DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’archivage des données informatiques au sein des serveurs du groupe. (Demande d’autorisation n°1770471)

Décision DF-2014-396 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de consultation et de saisie de la base de données afférentes à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1773641)