Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-565 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « Progerad » portant sur les déterminants gériatriques du retentissement général d’une radiothérapie à visée curatrice chez des patients de plus de 75 ans atteints d’un cancer de la prostate (Demande d’autorisation n° 914401).

Décision DR-2014-318 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un Plan d’Action Personnalisé Ecrit (PAPE) chez les enfants asthmatiques en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 914186)

Décision DR-2014-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodeficience humaine en Aquitaine (Demande d’autorisation n° 106158-v2)

Décision DF-2014-301 autorisant la société LYXOR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des fonctions de middle office (Demande d’autorisation n°1577024)

Décision DF-2014-016 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE ORGERUS (CCB) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594398V1)

Décision DE-2014-083 autorisant la société INTUITIVE SURGICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude statistique de la base PMSI MCO, RSA avec le code géographique, fournies par l’ATIH à des fins d'analyse de l’activité des établissements (case-mix ghm/actes ccam), l’analyse des durées de séjour par GHM et actes CCAM, l’étude des zones de recrutement par GHM et actes CCAM (Demande d’autorisation n° 1756447).