Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-505 autorisant la société STANHOME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1780652)

Décision DF-2014-829 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n° 1803806)

Décision DF-2014-080 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734376)

Décision DF-2014-849 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d’autorisation n°1789271)

Décision DF-2014-769 autorisant la société EON FRANCE ENERGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion d’identification des applications (demande d’autorisation n°1798111)

Décision DF-2014-348 autorisant la société MORGAN STANLEY (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la répartition du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°1812332)