Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-428 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Bientraitance en établissements sanitaires et en EHPAD : regards croisés des professionnels de santé et des patients/résidents sur la bientraitance » (Demande d’autorisation n° 914263)

Décision DF-2014-749 autorisant la société HAVAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de réservations de voyages en ligne et de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1795497)

Décision DF-2014-464 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1773935)

Décision DF-2014-029 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés du groupe SOPRA pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729201)

Décision DF-2014-215 autorisant la société SPENCER STUART à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1586033)

Décision DF-2014-368 autorisant la SOCIETE CBRE AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768936)