Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-110 autorisant la FONDATION EUGÈNE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pou finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n 914066)

Décision DR-2014-480 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la cryoprévention de la toxicité unguéale induite par le Docétaxel à faible dose cumulée (Demande d’autorisation n° 914460)

Décision DE-2014-062 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Inserm à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’améliorer l’évaluation du risque de cancer du sein à partir de cohortes de centres de dépistage organisé (Demande d’autorisation n° 1746925)

Décision DF-2014-709 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786882)

Décision DF-2014-792 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800668)

Décision DF-2014-515 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des curriculum vitae (Demande d’autorisation n°1646070)