Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-418 du

Décision DF-2014-418 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770143)

DECISION n°DF-2014-418 du

Décision DF-2014-418 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…

DECISION n°DR-2014-309 du

Décision DR-2014-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sorties précoces de maternité en Isère (Demande d’autorisation n° 914162)

DECISION n°DR-2014-309 du

Décision DR-2014-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2014-392 du

Décision DF-2014-392 autorisant la SOCIETE QUINTESS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1771077)

DECISION n°DF-2014-392 du

Décision DF-2014-392 autorisant la SOCIETE QUINTESS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…

DECISION n°DF-2014-626 du

Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)

DECISION n°DF-2014-626 du

Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d…

DECISION n°DF-2014-123 du

Décision DF-2014-123 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de partage et d’hébergement d’informations afférentes aux recrutements externes (demande d’autorisation n°1741953)

DECISION n°DF-2014-123 du

Décision DF-2014-123 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de partage et d…

DECISION n°DR-2014-031 du

Décision DR-2014-031 autorisant CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer et de comparer les qualités métrologiques des deux scores hémorragiques les plus utilisés (Hemorr2hages et Has-bled) sur la survenue des hémorragies majeures et non-majeures cliniquement pertinentes, chez des sujets très âgés (> 80 ans) avec fibrillation atriale non valvulaire et traités par un nouveau anticoagulant oral : le Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 913495)

DECISION n°DR-2014-031 du

Décision DR-2014-031 autorisant CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer et de comparer les qualités…