Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-956 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817908)

Décision DF-2014-919 autorisant la SOCIETE ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814204)

Décision DF-2014-899 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation d’internet par le département des ressources humaines (demande d’autorisation n°1809964)

Décision DF-2014-598 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773244)

Décision DR-2014-576 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des préconisations en aides techniques effectuées au Laboratoire Habitat Handicap (L2H) du CHU de Limoges (Demande d’autorisation n° 914500)

Décision DF-2014-196 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742571)