Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-006 du
Décision DF-2014-006 autorisant la CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1730559)
DECISION n°DF-2014-006 du
Décision DF-2014-006 autorisant la CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion et du suivi des clients…
DECISION n°DF-2014-292 du
Décision DF-2014-292 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes de plaques d'immatriculation (Demande d’autorisation n°1753994)
DECISION n°DF-2014-292 du
Décision DF-2014-292 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes…
DECISION n°DF-2014-116 du
Décision DF-2014-116 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels, de gestion des cartes de paiement professionnelles « corporate » et de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1739798)
DECISION n°DF-2014-116 du
Décision DF-2014-116 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2014-494 du
Décision DF-2014-494 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769730)
DECISION n°DF-2014-494 du
Décision DF-2014-494 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…
DECISION n°DF-2014-078 du
Décision DF-2014-078 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734401)
DECISION n°DF-2014-078 du
Décision DF-2014-078 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, l’Ile…
DECISION n°DF-2014-504 du
Décision DF-2014-504 autorisant la société AMAZON France LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1480997)
DECISION n°DF-2014-504 du
Décision DF-2014-504 autorisant la société AMAZON France LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…