Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-574 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786654)

Décision DF-2014-153 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’intégration de salariés dans le répertoire des ressources humaines situé sur les serveurs des sociétés SEAGATE TECHNOLOGY LLC et de SEAGATE SINGAPORE, de fourniture d’une adresse email et de support lié au répertoire (demande d’autorisation n°1735274)

Décision DF-2014-633 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769623)

Décision DF-2014-513 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des prestations fournies par EY à ses clients en matière de comptabilité et de respect des obligations fiscales (Demande d’autorisation n°1646094)

Décision DF-2014-727 autorisant la société LABINAL POWER SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791473)

Décision DF-2014-753 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115)