Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-007 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique intitulé Tensioforme. (Demande d’autorisation n° 1712137)

Décision DF-2014-675 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique. (Demande d’autorisation n°1776564)

Décision DF-2014-316 autorisant la société METSO AUTOMATION S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1756532)

Décision DF-2014-357 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1759805)

Décision DF-2014-857 autorisant la SOCIETE COMMERCIALE CITROËN à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803534)

Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de prescription et de réalisation des tests de recherche de mutation des gènes ras (kras et nras exons 2, 3 et 4) chez des patients avec un diagnostic récent de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1748157)