Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-856 autorisant la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803530)

Décision DF-2014-468 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773905)

Décision DF-2014-432 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (Demande d’autorisation n°1763023)

Décision DF-2014-480 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773778)

Décision DE-2014-097 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective et non randomisée sur des patients qui, sur recommandation d’un médecin généraliste, ont eu une première consultation anti-douleur entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2014 aux centre hospitaliers d’Avranches, Bayeux et Saint-lô afin d’analyser leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1783507)

Décision DF-2014-722 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791487)