Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-577 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786648)

Décision DF-2014-484 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1778427)

Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151)

Décision DF-2014-747 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique et fonctionnel et maintenance de l'outil de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1781929)

Décision DF-2014-746 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des familles d’accueil (demande d’autorisation n°1792441)

Décision DF-2014-855 autorisant la SOCIETE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’assistance de la clientèle (Demande d’autorisation n°1805083)