Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-383 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taïwan aux fins de gestion d’un support à l’utilisateur (Demande d’autorisation n°1766338)

Décision DR-2014-552 autorisant la société COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation sur 3 ans du système de bandelette à incision unique Altis® pour l’incontinence urinaire d’effort chez la femme (Demande d’autorisation n° 914639)

Décision DF-2014-294 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806776)

Décision DF-2014-401 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie et Hong-Kong aux fins de permettre aux cadres dirigeants, salariés des filiales non européenne du groupe Smith & Nephew d’assister la filiale française dans la prise de décisions commerciales. (Demande d’autorisation n°1750072)

Décision DF-2014-561 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations techniques et de maintenance (demande d’autorisation n°1783899)

Décision DF-2014-649 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786631)