Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352)

Décision DF-2014-068 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de la maintenance et du support des systèmes d'information (Demande d’autorisation n°1734024)

Décision DF-2014-101 autorisant la société PEROUSE PLASTIE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721579)

Décision DF-2014-378 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766319)

Décision DR-2014-291 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST PAUL PAPIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation rétrospective nationale du traitement de patientes atteintes de cancer du sein métastatique par Halaven® (Demande d’autorisation n° 914159)

Décision DE-2014-060 autorisant le RESEAU VILLE HOPITAL PLAIES ET CICATRISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et multidimensionnelle de l’outil DOMOPLAIES, outil de télémédecine pour la prise en charge des plaies chronique (Demande d’autorisation n° 1677839).