Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-701 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1787016)

Décision DF-2014-781 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’opérations de back-office (demande d’autorisation n°1799584)

Décision DF-2014-682 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers l’Égypte, le Maroc et la Serbie aux fins de saisie de données et d’obtention d'informations commerciales, financières, juridiques et légales sur des entreprises françaises et étrangères. (Demande d’autorisation n°1778405)

Décision DE-2014-9 autorisant l'AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude de type benchmark de la performance des services hospitaliers et du processus qui y est associé. (Demande d'autorisation n° 1717624°

Décision DF-2014-947 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des alertes liées au contrôle de l’utilisation d’internet, de la messagerie et des outils informatiques mis à disposition des collaborateurs (demande d’autorisation n°1817599)

Décision DF-2014-038 autorisant la société SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de traitement du dossier client par les auxiliaires de justice, conformement aux demandes de ce client (demande d’autorisation n°1728155)