Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-189 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Nigéria aux fins de proposer et de gérer des services bancaires aux clients. (Demande d’autorisation n°1739280)

Décision DF-2014-335 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760791)

Décision DR-2014-177 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur l’immunisation contre les produits biopharmaceutiques : Prédiction et analyse clinique afin d’en minimiser le risque au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (Demande d’autorisation n° 914110)

Décision DF-2014-274 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d’autorisation n°1753693)

Décision DE-2014-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases nationales du PMSI MCO des années 2009 à 2011 fournies par l’ATIH pour aider à l'identification des facteurs prédictifs de fibrillation atriale diagnostique ultérieurement chez les patients avec accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 1749007).

Décision DR-2014-606 autorisant la société SMITH & NEHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la technique double faisceaux dans le traitement de la rupture du ligament croisé antérieur du genou (Demande d’autorisation n° 914644)