Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-450 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins d’assurer un support informatique, la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications RH, la maintenance et la gestion des dysfonctionnements, les rapports/remontées des incidents de sécurité/dysfonctionnements, les tests de mise en production, le chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1759805)

Décision DR-2014-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base anatomo-clinique de l’adénocarcinome pancréatique (BACAP) (Demande d’autorisation n° 913462)

Décision DE-2014-055 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes afin d’observer le parcours des patients hospitalisés dans les établissements de la région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1748411)

Décision DF-2014-488 autorisant la société YERANKA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de saisie des données concernant les usagers en lien avec un site internet facilitant la mise en relation entre les sociétés de production audiovisuelle et cinématographique et les pigistes abonnés (demande d’autorisation n°1777949)

Décision DF-2014-233 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du sud aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1635093v4)

Décision DE-2014-042 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et les modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747265).